Les mentions obligatoires
Toute denrée préemballée porte un socle de mentions fixé par l'article 9 du règlement INCO. Elles ne sont pas décoratives : leur absence est le premier motif de non-conformité relevé en contrôle.
Ces obligations viennent du règlement INCO — ce que c'est, à qui il s'applique, et ce qu'il ne couvre pas.
- La dénomination de vente — le vrai nom du produit, pas seulement une marque
- La liste des ingrédients, par ordre de poids décroissant
- Les allergènes présents, mis en évidence dans cette liste
- La quantité nette (poids ou volume)
- La date : DLC ou DDM
- Les conditions de conservation et d'utilisation
- Le nom et l'adresse du responsable (l'exploitant)
- Le pays d'origine, quand il est requis
- La déclaration nutritionnelle
- Le titre alcoométrique pour les boissons de plus de 1,2 % vol.
Souvent oublié
La quantité de certains ingrédients — le QUID — doit apparaître dès qu'un ingrédient figure dans le nom du produit ou est mis en avant. Exemple : des « lasagnes au saumon » doivent indiquer le pourcentage de saumon.
Approfondir — dans quel ordre lister les ingrédients · le QUID.
La déclaration nutritionnelle et ses exemptions
Depuis décembre 2016, le tableau nutritionnel est obligatoire sur la plupart des produits transformés. Il donne, pour 100 g ou 100 ml : l'énergie (en kJ et kcal), les matières grasses (dont acides gras saturés), les glucides (dont sucres), les protéines et le sel. L'ordre et les intitulés sont imposés par la loi.
Ces valeurs se calculent, elles ne s'inventent pas : soit à partir des tables officielles de composition (Ciqual en France), soit à partir d'une analyse en laboratoire.
L'exemption des petits producteurs
Les denrées fournies en petites quantités, directement au consommateur final ou à des commerces de détail locaux, peuvent être dispensées de déclaration nutritionnelle (annexe V du règlement). Mais dès que vous vendez à une centrale, à une épicerie hors zone, ou que vous voulez rassurer un acheteur, le tableau devient un passage obligé commercial.
Approfondir — calculer ses valeurs sans laboratoire · les arrondis réglementaires.
Les 14 allergènes
L'annexe II du règlement liste 14 substances allergènes. Quand l'une entre dans la recette, elle doit être écrite dans la liste des ingrédients ET mise en évidence (gras, majuscules ou couleur) pour sauter aux yeux.
Attention aux traces : une contamination croisée possible dans votre atelier (« peut contenir des fruits à coque ») se signale à part — elle ne remplace jamais la déclaration d'un ingrédient réellement présent.
Approfondir — les 14 allergènes et comment les déclarer.
Calcul par table ou analyse laboratoire
Pour la déclaration nutritionnelle, le règlement (article 31.4) admet deux méthodes : le calcul à partir de données de composition établies (les tables officielles), ou l'analyse d'un échantillon en laboratoire.
L'analyse laboratoire coûte à partir de 250 € par produit, et il faut la refaire à chaque changement de recette. Le calcul par table est reconnu, gratuit dans son principe et reproductible : c'est la voie choisie par la plupart des artisans. L'analyse reste utile pour ce qui ne se calcule pas — microbiologie, tests de vieillissement, allégations.
Ce que regarde un contrôle
Pas votre étiquette d'abord, mais la traçabilité de la méthode : quelle table, quelle version, quelle valeur pour quel ingrédient. Un calcul daté et scellé vaut preuve de bonne méthode.
Approfondir — combien coûte une analyse en laboratoire.
Les tailles de caractère
La loi impose une taille minimale, mesurée sur la hauteur de la lettre « x » (la hauteur d'x) : au moins 1,2 mm. Sur les petits emballages dont la plus grande face fait moins de 80 cm², le minimum descend à 0,9 mm.
C'est une contrainte physique concrète : sur un petit pot de confiture, faire tenir toutes les mentions à 1,2 mm de hauteur d'x demande un vrai travail de mise en page. C'est là que beaucoup d'étiquettes « maison » deviennent non conformes sans que le producteur le sache.
Approfondir — la taille de caractère et son calculateur.
DLC ou DDM : ne pas confondre
Deux dates, deux sens très différents.
DLC — « À consommer jusqu'au… »
Produits périssables (frais). Passé la date, il y a un risque pour la santé ; la vente est interdite au-delà.
DDM — « À consommer de préférence avant… »
Question de qualité, pas de sécurité. Passé la date, le produit reste consommable (le goût ou la texture peuvent évoluer) ; la vente reste possible.
Une confiture, un miel, une conserve stérilisée portent en général une DDM. Un produit frais (traiteur, fromage frais) porte une DLC. Se tromper de mention, c'est soit alarmer le client à tort, soit prendre un risque sanitaire.
Approfondir — DLC ou DDM, laquelle choisir.
Vente directe et restauration collective
Sur un marché, à la ferme, sur un stand : les produits vendus non préemballés échappent au tableau nutritionnel, mais PAS à l'information sur les allergènes. Elle reste obligatoire, par un affichage clair — panneau, chevalet, ou classeur mis à disposition.
En restauration collective (cantines, traiteurs), les règles diffèrent selon le conditionnement — service à l'assiette, liaison froide, portage à domicile — et relèvent d'un régime propre, développé dans le guide dédié.
Approfondir — étiqueter en vente directe · la restauration collective.
Vendre à l'étranger : UE et hors UE
Dans l'Union européenne, le règlement INCO est harmonisé : les obligations sont proches d'un pays à l'autre. Mais l'étiquette doit être rédigée dans une langue comprise du pays de vente, et certaines règles nationales s'ajoutent (mentions, unités, table de composition de référence propre à chaque pays).
Hors UE, on change de cadre : aux États-Unis, c'est le « Nutrition Facts » de la FDA, avec son format, ses valeurs de référence et ses arrondis ; le Canada et l'Australie ont chacun le leur. Vendre à l'export, ce n'est pas traduire une étiquette française : c'est la recalculer selon les règles du pays de destination.
Questions fréquentes
Dois-je mettre un tableau nutritionnel si je vends sur les marchés ?
Pour des produits non préemballés vendus en direct, non : le tableau est exempté. Mais l'information sur les allergènes reste obligatoire, par affichage. Dès que vous préemballez un produit étiqueté pour le rayon, le tableau redevient obligatoire, sauf l'exemption « petites quantités locales ».
Le calcul par table est-il vraiment accepté en contrôle ?
Oui : l'article 31.4 du règlement l'autorise explicitement pour la déclaration nutritionnelle. Ce qui est contrôlé, c'est la méthode et sa traçabilité — d'où l'intérêt d'un justificatif citant la table, sa version et sa date.
Quelle taille de texte minimum sur une étiquette ?
1,2 mm de hauteur d'x en général ; 0,9 mm sur les emballages dont la plus grande face fait moins de 80 cm².
Confiture : DLC ou DDM ?
Une DDM (« à consommer de préférence avant »). La DLC est réservée aux produits périssables pour lesquels un dépassement présente un risque sanitaire.
L'outil
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Étiquette Studio calcule le tableau nutritionnel depuis les tables officielles, détecte les 14 allergènes, contrôle l'étiquette avant impression et produit un justificatif scellé. 13 pays, dans 1 fichier autonome.
À lire aussi
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Les règles communes
- Dans quel ordre lister les ingrédients
- Les allergènes : les 14 à déclarer et comment
- DLC ou DDM : laquelle mettre sur votre produit
- La taille de caractère minimale sur une étiquetteavec calculateur
- Calculer ses valeurs nutritionnelles sans laboratoire
- Les arrondis réglementaires du tableau nutritionnelavec calculateur
- Combien coûte une analyse nutritionnelle en laboratoire
- Le QUID : le pourcentage d'un ingrédient
- Étiqueter ses produits en vente directe
Les produits
Ce guide est informatif et vulgarisé. Il ne remplace pas les textes officiels ni l'avis d'un organisme compétent pour un cas particulier.