Votre produit, quelle date ?
| Type de produit | Date | Mention exacte |
|---|---|---|
| Charcuterie, plat cuisiné frais, produit laitier frais | DLC | À consommer jusqu'au |
| Confiture, miel, conserve appertisée, biscuit sec | DDM | À consommer de préférence avant |
| Produit surgelé | DDM | À consommer de préférence avant fin |
| Fruits et légumes frais non transformés | Aucune | Exempté |
| Vin, vinaigre, sel, sucre | Aucune | Exempté |
Le critère est microbiologique
Le règlement INCO pose la règle en une phrase : les denrées microbiologiquement très périssables et susceptibles, de ce fait, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine après une courte période portent une date limite de consommation. Les autres portent une date de durabilité minimale.
Tout tient dans cette distinction. La date est l'une des mentions obligatoires de l'étiquette ; encore faut-il choisir la bonne.
| DLC | DDM | |
|---|---|---|
| Signification | Au-delà, le produit peut être dangereux | Au-delà, le produit perd des qualités |
| Ce qui se dégrade | La sécurité sanitaire | Le goût, la texture, la couleur, les nutriments |
| Après la date | Le produit ne doit plus être consommé ni vendu | Le produit reste consommable, la vente reste possible |
| Mention | « À consommer jusqu'au » | « À consommer de préférence avant » |
| Format | Jour et mois, année si nécessaire | Selon la durée : jour, mois ou année |
Ce qui détermine la périssabilité
Trois paramètres, principalement :
Un produit très sucré, très acide, très sec ou stérilisé relève en général de la DDM. Un produit frais, humide, peu acide, non traité relève en général de la DLC. « En général » n'est pas « toujours » : c'est votre analyse de danger qui tranche, pas la catégorie du produit.
Les produits qui portent une DLC
Concernés en vente directe et en production artisanale :
- Charcuteries fraîches, pâtés, rillettes, terrines non appertisées
- Viandes et volailles fraîches, préparations de viande
- Poissons, coquillages, crustacés frais
- Plats cuisinés réfrigérés
- Produits laitiers frais : yaourts, fromages frais, crèmes
- Pâtisseries à base de crème
- Jus de fruits frais non pasteurisés
- Salades composées, produits de quatrième gamme
Les fromages, cas de nuance
Ils ne relèvent pas tous du même régime. Un fromage frais porte une DLC. Un fromage à pâte pressée cuite, affiné longuement, à faible humidité, peut relever de la DDM. Entre les deux, l'appréciation dépend de l'affinage, de l'activité de l'eau et du conditionnement.
La formulation exacte
À consommer jusqu'au 15/09/2026
Le jour et le mois sont obligatoires, l'année si nécessaire. La date est suivie ou précédée de l'indication des conditions de conservation à respecter : une DLC n'a de sens qu'associée à une température.
À consommer jusqu'au 15/09/2026 — à conserver entre 0 et +4 °C
Sans cette indication, la date ne veut rien dire : la même terrine tient huit jours à 4 °C et deux jours à 12 °C.
Les produits qui portent une DDM
- Confitures, gelées, marmelades
- Miel
- Conserves appertisées : bocaux stérilisés, terrines en conserve
- Biscuits, gâteaux secs, produits de biscuiterie
- Farines, céréales, légumes secs
- Huiles, condiments, épices
- Chocolats et confiseries
- Produits surgelés
- Sirops, jus pasteurisés
La formulation change selon la durée
| Durée de conservation | Mention | Ce qui est indiqué |
|---|---|---|
| Moins de 3 mois | « À consommer de préférence avant le » | Jour et mois |
| De 3 à 18 mois | « À consommer de préférence avant fin » | Mois et année |
| Plus de 18 mois | « À consommer de préférence avant fin » | Année seule |
C'est une erreur fréquente : indiquer un jour précis sur un miel qui se garde deux ans. La mention correcte est « à consommer de préférence avant fin 2028 ».
Après la DDM
Le produit reste commercialisable et consommable. C'est la différence majeure avec la DLC. Un commerçant peut vendre un produit dont la DDM est dépassée, à condition que le produit reste sain, loyal et marchand, et que le consommateur en soit informé.
En pratique, la plupart des producteurs retirent quand même leurs produits : c'est un choix commercial, pas une obligation.
Les produits exemptés de date
L'annexe X du règlement liste les denrées sans obligation de date de durabilité. Celles qui concernent la vente directe :
- Fruits et légumes frais, non pelés, non coupés, non traités — sauf graines germées et légumineuses germées
- Vins, vins mousseux, boissons fermentées à base de raisin
- Boissons titrant 10 % vol ou plus
- Produits de boulangerie et de pâtisserie consommés normalement dans les 24 heures suivant leur fabrication
- Vinaigres
- Sel de cuisine
- Sucres à l'état solide
- Produits de confiserie constitués presque uniquement de sucres aromatisés ou colorés
- Gommes à mâcher
Le pain d'un boulanger vendu le jour même n'a pas besoin de date. Le même pain préemballé et vendu sur trois jours en a besoin.
Comment déterminer votre date : la partie que personne n'explique
C'est ici que la plupart des producteurs sont démunis. Le règlement impose une date sans dire comment la calculer. La détermination relève de la responsabilité de l'exploitant, dans le cadre de son plan de maîtrise sanitaire.
Pour une DLC : les tests de vieillissement
La méthode reconnue est le test de vieillissement, ou test de durée de vie. Principe : vous conservez des échantillons dans les conditions réelles de conservation, et vous les analysez à intervalles réguliers jusqu'à la fin de la durée envisagée, voire au-delà.
Deux volets :
Un test de vieillissement en conditions dégradées — quelques degrés au-dessus de la température de conservation — simule les ruptures de la chaîne du froid en distribution.
Ce test se fait en laboratoire. C'est l'un des rares cas où l'analyse est incontournable : la microbiologie ne se calcule pas. Sur ce que représente un tel poste, voir ce que coûte une analyse.
Pour une DDM : l'appui bibliographique et l'historique
La DDM n'a pas d'enjeu sanitaire direct. Sa détermination peut s'appuyer sur :
- les données de référence de la filière, guides de bonnes pratiques d'hygiène, documents techniques sectoriels
- l'historique de vos propres productions
- des tests organoleptiques dans le temps
- les durées pratiquées pour des produits comparables
Un test de vieillissement complet reste préférable, mais l'exigence de preuve est moins lourde que pour une DLC.
Ce que vous devez pouvoir justifier
En cas de contrôle, la question sera : sur quoi repose votre date ?
Vous devez pouvoir présenter la méthode retenue, les résultats des tests le cas échéant, les conditions de conservation testées, et la cohérence entre la date affichée et le procédé réellement appliqué. Une date choisie « au jugé » ou copiée sur un produit concurrent n'est pas une justification.
Comme pour le calcul nutritionnel, ce n'est pas la méthode qui vous protège, c'est le dossier qui la documente.
La révision en préparation
Une proposition de révision du règlement 1169/2011 est à l'étude dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire (stratégie « De la ferme à la table »). Son idée : clarifier la date de durabilité minimale pour le consommateur, par exemple en l'accompagnant d'une formule du type « souvent bon après », afin de lever la confusion la plus répandue — des millions de produits parfaitement sains sont jetés parce que la DDM est comprise comme une date de péremption.
Rien n'est en vigueur à ce jour. La proposition a été reportée — elle ne figure ni au programme de travail de la Commission, ni parmi les textes présentés — et son calendrier reste incertain. La DLC et la DDM décrites sur cette page restent la règle. N'anticipez aucun changement de vos étiquettes tant que le texte n'est pas adopté et transposé en droit français.
Point à revérifier à la source : l'état d'avancement et le calendrier peuvent évoluer. Vérifié le 13 août 2026.
Les erreurs les plus fréquentes
Mettre une DLC par prudence sur un produit qui relève de la DDM. Réflexe compréhensible, effet pervers : le produit devient invendable après la date alors qu'il est parfaitement sain, et vous vous interdisez tout écoulement. C'est un des premiers facteurs de gaspillage en production artisanale.
Mettre une DDM sur un produit périssable. Infraction, et risque sanitaire réel. C'est le sens de l'erreur qui expose le plus.
Oublier les conditions de conservation à côté de la DLC. Une DLC sans température ne signifie rien.
Indiquer un jour précis sur une DDM longue. Un miel se date « avant fin 2028 », pas « avant le 14/03/2028 ».
Copier la date d'un produit concurrent. Sa recette, son procédé, son conditionnement ne sont pas les vôtres.
Ne pas retester après un changement. Nouveau conditionnement, nouvelle recette, nouveau procédé : la durée de vie change et la date doit être revalidée.
Prolonger une date sur un produit déjà commercialisé. Réétiqueter pour repousser une DLC est une fraude caractérisée.
Confondre date de fabrication et date de durabilité. Le numéro de lot n'est pas une date de durabilité.
Et pour votre étiquette
DLC ou DDM, formulation selon la durée, conditions de conservation associées, format de date variable : quatre règles qui se croisent et qui changent d'un produit à l'autre. Un cahier qui connaît le type de produit, applique la bonne mention et bloque l'impression si la température manque vous évite l'erreur la plus visible en contrôle.
produire l'étiquette et son justificatifQuestions fréquentes
Qui décide de la date, moi ou un laboratoire ?
Vous. La détermination de la durée de vie relève de la responsabilité de l'exploitant. Le laboratoire fournit les résultats d'analyse ; c'est vous qui fixez la date au vu de ces résultats et qui l'assumez.
Peut-on vendre après la DDM ?
Oui, tant que le produit reste sain, loyal et marchand, et que le consommateur en est informé. Après une DLC, en revanche, la vente est interdite.
Combien coûte un test de vieillissement ?
Le prix se donne sur devis et dépend du nombre de prélèvements, de germes recherchés et d'échéances. Comptez plusieurs analyses par produit, puisque le test suppose des mesures à intervalles réguliers. C'est un coût distinct de l'analyse nutritionnelle, dont il ne remplace ni ne dépend.
Mon produit est en bocal stérilisé, DLC ou DDM ?
Une conserve appertisée correctement stérilisée relève de la DDM. Attention : une simple pasteurisation en bocal n'est pas une appertisation. Si le barème de stérilisation n'est pas maîtrisé et validé, le produit peut relever de la DLC.
Faut-il une date sur un produit vendu à la coupe ?
Les denrées non préemballées ne portent pas de date sur le produit lui-même, mais vous devez maîtriser la durée de vie en interne et respecter les règles de conservation. La date concerne le préemballé.
Puis-je écrire simplement « DLC » sur mon étiquette ?
Non. Les mentions réglementaires sont « à consommer jusqu'au » pour la DLC et « à consommer de préférence avant » ou « avant fin » pour la DDM. Les sigles ne remplacent pas ces formulations.
Que risque-t-on en cas d'erreur ?
Une DDM sur un produit qui relève de la DLC est une non-conformité assortie d'un risque sanitaire : retrait, rappel, sanctions administratives ou pénales selon la gravité. L'erreur inverse n'expose pas au même niveau, mais elle vous coûte en invendus.
Vérifié le 13 août 2026. Sources : règlement (UE) n° 1169/2011 articles 9 et 24, annexe X, règlement (CE) n° 2073/2005, page de la Commission européenne sur les dates de durabilité et la prévention du gaspillage.