Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site cahierautonome.fr, édité par VSBG, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Le site commercialise exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment des cahiers livrés sous forme de fichiers autonomes. Les produits sont vendus sous licence annuelle ; le prix et, le cas échéant, la durée de l'essai gratuit sont indiqués sur la fiche de chaque produit. Les commandes passées avant la dernière mise à jour des présentes restent régies par les conditions en vigueur au jour de la commande. Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

VSBG, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) — Capital social : 100 € — RCS Montpellier : 915 013 809. E-mail : contact@cahierautonome.fr.

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables (documents, modèles, guides, fichiers, ressources numériques, licences ou tout autre contenu digital). Les cahiers sont des fichiers autonomes exécutés localement dans le navigateur du client, qui y enregistre ses données de travail sur son appareil. Chaque cahier se connecte au serveur de VSBG pour vérifier la licence. Selon le cahier, d'autres fonctions passent aussi par un serveur : un carnet partagé chiffré, des fiches envoyées aux clients du client, des services publics de données. La fiche de chaque produit et la Politique de confidentialité indiquent ce qui passe par un serveur, quand et pourquoi. Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du contenu vendu et son modèle commercial. Les visuels sont non contractuels.

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Le prix d'une licence est indiqué par an. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande ou de la souscription.

Le paiement est sécurisé et assuré par Stripe. La souscription d'une licence annuelle est validée à l'enregistrement du moyen de paiement ; lorsqu'un essai gratuit est proposé, aucun montant n'est prélevé pendant l'essai et le premier paiement intervient automatiquement à son issue, sauf résiliation avant cette date. Les données de paiement sont traitées par Stripe : aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de cahierautonome.fr.

Lorsqu'un produit est proposé sous licence annuelle : un essai gratuit peut être proposé, sa durée est alors indiquée sur la fiche produit ; le moyen de paiement est enregistré à la souscription et aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai ; à l'issue de l'essai, la licence est facturée pour une période d'un an, puis renouvelée automatiquement chaque année, sauf résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis le portail client Stripe, accessible depuis le cahier (bouton « Gérer mon abonnement »). Une résiliation pendant l'essai n'entraîne aucun prélèvement. Une résiliation après un paiement prend effet à la fin de la période déjà payée : la licence n'est pas renouvelée et l'accès au cahier reste ouvert jusqu'à cette date. Le tarif payé à la souscription reste le même à chaque renouvellement, tant que la licence est renouvelée sans interruption ; une nouvelle souscription, après la fin d'une licence, donne une nouvelle clé d'activation, au prix affiché ce jour-là.

Les produits sont livrés exclusivement par téléchargement : le client reçoit par e-mail sa clé d'activation et un lien de téléchargement personnel. Ce lien est envoyé dès l'activation de l'essai gratuit, ou dès la validation du premier paiement lorsqu'aucun essai n'est proposé. En cas d'incident technique empêchant l'accès au téléchargement, le client peut contacter : contact@cahierautonome.fr.

Le client est responsable de la conservation du fichier téléchargé. Le droit d'utilisation court pendant la période couverte par la licence. À l'expiration d'une licence non renouvelée de Prélèvement Studio ou de Facture Studio, le cahier n'efface pas les données enregistrées sur l'appareil du client. Prélèvement Studio : la lecture du carnet et de l'historique, l'impression, les PDF, les exports tableur et la sauvegarde restent disponibles sans limite de durée ; la saisie, la validation, la restauration d'une sauvegarde, la synchronisation, les invitations, le SMS au gérant, la page QR et le mode contrôle s'arrêtent, et le carnet partagé conservé sur le serveur de VSBG est supprimé 30 jours après la fin de la licence. Facture Studio : le cahier passe en lecture seule ; la sauvegarde, les PDF et PNG, l'impression, les exports ZIP, CSV et comptable et le fichier CII restent disponibles.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé une fois le téléchargement commencé.

Compte tenu de la nature des produits numériques et de leur mise à disposition immédiate, aucune demande d'échange ou de remboursement ne pourra être acceptée après le téléchargement, et une période de licence annuelle déjà payée n'est pas remboursée. La résiliation d'une licence annuelle met fin à son renouvellement dans les conditions de l'article 06. En revanche, en cas de problème technique empêchant le téléchargement ou rendant le fichier inutilisable, VSBG s'engage à fournir au client un nouveau lien de téléchargement ou une solution permettant d'accéder au produit acheté.

Les produits commercialisés demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La licence annuelle confère au client un droit d'utilisation pour son établissement, pendant la durée de la licence et dans les limites indiquées sur la fiche produit (par exemple le nombre d'appareils). Sauf mention contraire figurant sur la fiche produit, il est interdit de reproduire, redistribuer, revendre, publier, partager ou exploiter commercialement tout ou partie des fichiers sans l'autorisation écrite préalable de VSBG.

VSBG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits numériques. Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus téléchargés.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande d'information ou d'assistance : contact@cahierautonome.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.

La validation de la commande ou de la souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.