Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site cahierautonome.fr, édité par SAS VSBG. Le site commercialise exclusivement des produits numériques téléchargeables. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

SAS VSBG — Capital social : 100 € — RCS Montpellier : 915 013 809. E-mail : contact@cahierautonome.fr.

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables (documents, modèles, guides, fichiers, ressources numériques, licences ou tout autre contenu digital). Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du contenu vendu. Les visuels sont non contractuels.

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Le paiement est sécurisé et assuré par Stripe. La commande est validée dès confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de cahierautonome.fr.

Les produits sont livrés exclusivement par téléchargement. Le lien de téléchargement est disponible immédiatement après validation du paiement. En cas d'incident technique empêchant l'accès au téléchargement, le client peut contacter : contact@cahierautonome.fr.

Le client est responsable de la conservation du fichier téléchargé. Une fois le produit numérique téléchargé, celui-ci est considéré comme définitivement livré et acquis au client. Le client peut utiliser le fichier sans limitation de durée dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé une fois le téléchargement commencé.

Compte tenu de la nature des produits numériques et de leur mise à disposition immédiate, aucune demande d'annulation, d'échange ou de remboursement ne pourra être acceptée après le téléchargement. En revanche, en cas de problème technique empêchant le téléchargement ou rendant le fichier inutilisable, SAS VSBG s'engage à fournir au client un nouveau lien de téléchargement ou une solution permettant d'accéder au produit acheté.

Les produits commercialisés demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit confère au client un droit d'utilisation personnel et permanent du fichier acheté. Sauf mention contraire figurant sur la fiche produit, il est interdit de reproduire, redistribuer, revendre, publier, partager ou exploiter commercialement tout ou partie des fichiers sans l'autorisation écrite préalable de SAS VSBG.

SAS VSBG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits numériques. Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus téléchargés.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande d'information ou d'assistance : contact@cahierautonome.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.