CAHIERAUTONOME
Confidentialité

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 26/06/2026

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Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site cahierautonome.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

02

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : SAS VSBG. Capital social : 100 €. RCS Montpellier : 915 013 809.

E-mail : contact@cahierautonome.fr.

03

Données collectées

Selon l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Informations de facturation
  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Historique des commandes
  • Toute information transmise volontairement via les formulaires du site

Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

04

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées afin de :

  • traiter les commandes
  • assurer la livraison des produits numériques
  • gérer le service client
  • répondre aux demandes de contact
  • établir les factures
  • respecter les obligations légales et comptables
  • améliorer le fonctionnement du site
  • prévenir les fraudes
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Base légale

Les traitements reposent notamment sur :

  • l'exécution du contrat de vente
  • le respect des obligations légales
  • le consentement lorsque celui-ci est requis
  • l'intérêt légitime de SAS VSBG pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
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Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • Stripe (paiement sécurisé)
  • Hetzner (hébergement du site)
  • prestataires techniques participant au fonctionnement du site

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à leurs missions.

07

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

Les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable.

08

Sécurité

SAS VSBG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles conformément au RGPD.

09

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit d'effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d'opposition
  • droit à la portabilité des données
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Toute demande peut être adressée à contact@cahierautonome.fr. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

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Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies de mesure d'audience ou de services tiers pourront être utilisés uniquement après le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies du site.

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Paiement sécurisé

Les paiements sont exclusivement traités par Stripe.

Les informations bancaires ne transitent jamais ni ne sont stockées sur les serveurs de SAS VSBG.

12

Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13

Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule opposable.