Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site cahierautonome.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est : VSBG, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Capital social : 100 €. RCS Montpellier : 915 013 809.

E-mail : contact@cahierautonome.fr.

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation
• Adresse IP
• Données de navigation
• Historique des commandes
• Identifiant de commande
• Informations relatives aux produits achetés
• Toute information transmise volontairement via les formulaires du site

Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

Chaque cahier s'exécute dans votre navigateur, sur votre appareil, et y enregistre vos données de travail. Il se connecte à notre serveur pour vérifier la licence. Selon le cahier, d'autres fonctions passent aussi par un serveur : un carnet partagé chiffré, des fiches envoyées à vos clients, des services publics de données. Chaque fiche produit dit ce qui part, quand et pourquoi.

• Prélèvement Studio : Vos relevés sont enregistrés sur vos appareils. Quand plusieurs appareils partagent le carnet du centre, il est chiffré sur l’appareil, avec une clé que notre serveur ne reçoit jamais : nous le conservons 36 mois glissants sans pouvoir le lire, et il est supprimé 30 jours après la fin de la licence. La page QR est facultative : si vous l’activez, ses valeurs sont publiées en clair, sans nom d’opérateur. Les SMS et les invitations partent de vos appareils. La licence, l’adresse e-mail et les informations techniques des appareils (nom, empreinte, adresse IP) sont traitées pour faire fonctionner le service.
• Facture Studio : Vos devis, factures et clients sont enregistrés dans le navigateur de votre ordinateur, pas dans le fichier : la sauvegarde est un fichier que vous téléchargez. Le cahier se connecte à notre serveur pour vérifier la licence et garder une seule session ouverte. Quand vous envoyez une fiche à remplir à un client, le formulaire (nom de votre entreprise, mention légale, couleurs, logo) est déposé en clair sur notre serveur ; les réponses de votre client y reviennent chiffrées, avec une clé que le serveur ne reçoit pas, et en sont effacées dès qu'elles sont rapatriées, au plus tard après 7 jours. La licence, l'adresse e-mail de l'acheteur et l'empreinte de l'appareil sont traitées pour faire fonctionner le service. Le cahier ne contient aucune mesure d'audience.
• Pilote PDF : Vos PDF sont traités dans la mémoire de votre navigateur et ne sont envoyés nulle part : le résultat est téléchargé sur votre appareil. Vos réglages, votre signature et votre tampon sont enregistrés dans le navigateur. À l'ouverture, s'il est en ligne, l'outil demande à cahierautonome.fr si une version plus récente existe : aucun document ne part, seulement ce que transmet toute requête web (adresse IP, navigateur). L'outil n'autorise aucune autre connexion. Pour recevoir le lien de téléchargement, vous donnez votre adresse e-mail : notre serveur l’enregistre avec la date et l’adresse IP de la demande, puis vous envoie le lien. Avec votre accord, il vous écrit aussi pour les nouvelles versions et la sortie de nouveaux Cahiers Autonomes ; chaque e-mail contient un lien de désinscription.

Serveur chez Hetzner (Allemagne), e-mails chez LWS (France), paiement par Stripe.

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• traiter les commandes
• assurer la mise à disposition des produits numériques
• gérer le service client
• répondre aux demandes de contact
• établir les factures
• respecter les obligations légales et comptables
• améliorer le fonctionnement du site
• prévenir les fraudes
• faire fonctionner la licence des cahiers et les fonctions en ligne décrites à l’article 04
• envoyer le lien de téléchargement de Pilote PDF et, avec votre accord, ses nouvelles versions et la sortie de nouveaux Cahiers Autonomes

Les traitements reposent notamment sur :

• l’exécution du contrat de vente
• le respect des obligations légales
• le consentement lorsque celui-ci est requis
• l’intérêt légitime de VSBG pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements
• Hetzner (Allemagne), pour l’hébergement du site et de notre serveur
• LWS (France), pour l’envoi des e-mails
• Google, pour la mesure d’audience, uniquement avec votre accord (article 11)
• les prestataires techniques participant au fonctionnement du site

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

Les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable.

Les durées propres aux cahiers (carnet partagé de Prélèvement Studio, fiches de Facture Studio) sont indiquées à l’article 04. Les journaux techniques du serveur des licences sont effacés après 90 jours.

VSBG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles conformément au RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Toute demande peut être adressée à contact@cahierautonome.fr. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent être utilisés uniquement après le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Avec votre accord, Google Analytics, service de Google Ireland Limited, mesure l’audience du site et les achats qui y sont effectués. Aucun cookie de publicité personnalisée n’est utilisé.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page du site.

Les paiements sont exclusivement traités par Stripe.

Les informations bancaires ne transitent jamais ni ne sont stockées sur les serveurs de VSBG.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule opposable.