Ce que veut dire « INCO »
INCO est l'abréviation d'INformation des COnsommateurs. Ce n'est pas un sigle officiel : le texte s'intitule « règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ». L'usage professionnel a retenu « INCO », qui désigne toujours le règlement (UE) n° 1169/2011.
On rencontre aussi « règlement 1169 », « règlement 1169/2011 » ou « FIC » — pour Food Information to Consumers, dans les documents anglophones. Ce sont les mêmes.
Ce qu'il impose
Le règlement fixe ce qui doit figurer sur une denrée alimentaire, comment l'écrire et où le placer.
Les mentions obligatoires
Sur une denrée préemballée, huit mentions générales :
| Mention | Ce qu'elle recouvre |
|---|---|
| Dénomination de la denrée | Le nom légal, usuel ou descriptif du produit |
| Liste des ingrédients | Par ordre décroissant de poids à la mise en œuvre |
| Allergènes | Mis en évidence dans la liste des ingrédients |
| Quantité nette | En grammes, millilitres ou unités |
| Date de durabilité | DLC ou DDM selon la nature du produit |
| Conditions de conservation ou d'utilisation | Lorsqu'elles conditionnent la bonne conservation |
| Nom et adresse de l'exploitant | Celui sous le nom duquel le produit est commercialisé |
| Déclaration nutritionnelle | Sept valeurs, sauf exemption |
S'y ajoutent, selon le produit : le pays d'origine dans les cas prévus, le titre alcoométrique au-delà de 1,2 % vol, le mode d'emploi, la quantité d'un ingrédient mis en avant, le numéro de lot.
Comment l'écrire
Le règlement ne se contente pas de dire quoi écrire. Il impose une hauteur de caractère minimale — 1,2 mm de hauteur de x, 0,9 mm sur les petits emballages —, une exigence de lisibilité et d'indélébilité, et un champ visuel commun pour la dénomination, la quantité nette et le titre alcoométrique.
Ce qu'il interdit
L'information ne doit pas induire le consommateur en erreur : sur la nature du produit, ses propriétés, sa composition, son origine, son mode de fabrication.
Un produit ne peut pas non plus se voir attribuer des propriétés de prévention ou de traitement d'une maladie humaine.
Qui est concerné
Le règlement vise tous les exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne : production, transformation, distribution, restauration.
Il ne connaît aucun seuil de taille d'entreprise. Un producteur qui vend trois pots de confiture sur un marché relève du même texte qu'un industriel.
La responsabilité
L'article 8 désigne l'exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée est commercialisée. C'est lui qui répond de l'exactitude de l'information, quelle que soit la méthode qu'il a employée pour l'établir.
Cette responsabilité ne se délègue pas à un fournisseur, à un laboratoire ou à un imprimeur.
Les exemptions les plus utiles à connaître
Le règlement prévoit des dispenses ciblées. Trois concernent particulièrement les petits producteurs.
Aucune exemption ne porte sur les allergènes. Ils restent dus dans tous les cas, y compris sur les produits non préemballés et sur ceux dispensés de liste d'ingrédients.
Les denrées non préemballées
C'est la distinction structurante du règlement : il ne raisonne ni en circuits ni en métiers, mais en état du produit au moment où il est proposé au consommateur.
Une denrée préemballée a été conditionnée avant d'être proposée à la vente, dans un emballage qui ne peut être ouvert sans qu'on le voie. Elle porte l'étiquette complète.
Une denrée non préemballée — vendue en vrac, à la coupe, emballée devant le client ou servie — ne porte pas d'étiquette complète. Mais l'article 44 impose la fourniture des informations sur les allergènes, dont les modalités relèvent des États membres. En France, c'est le décret du 17 avril 2015 qui les fixe.
Depuis quand
| Date | Ce qui s'est passé |
|---|---|
| 25 octobre 2011 | Adoption du règlement |
| 13 décembre 2014 | Application de la majorité des dispositions |
| 13 décembre 2016 | Application de la déclaration nutritionnelle obligatoire |
Le règlement est d'application directe : il ne nécessite pas de transposition en droit national et s'impose tel quel dans les vingt-sept États membres.
Les États conservent une marge sur certains points — les modalités d'information sur les allergènes pour les denrées non préemballées, notamment — et adoptent alors leurs propres textes d'application.
Ce que le règlement INCO ne couvre pas
C'est aussi important que ce qu'il couvre, parce que beaucoup de règles d'étiquetage viennent d'ailleurs.
Une étiquette conforme au règlement INCO peut donc rester non conforme au regard d'un autre texte. C'est la raison pour laquelle un guide par produit est nécessaire.
Où le lire
Le texte consolidé est disponible sur EUR-Lex, en français, avec toutes ses annexes.
Les annexes sont la partie la plus utilisée en pratique :
| Annexe | Contenu |
|---|---|
| II | La liste des quatorze allergènes |
| IV | La définition de la hauteur de x |
| V | Les denrées dispensées de déclaration nutritionnelle |
| VII | Les règles de la liste des ingrédients |
| VIII | Les règles du QUID |
| X | Les dates de durabilité |
| XIII | Les apports de référence |
| XIV | Les facteurs de conversion énergétique |
| XV | La présentation de la déclaration nutritionnelle |
Les questions qui reviennent
Faut-il un laboratoire pour appliquer le règlement ?
Non. L'article 31.4 place sur le même plan l'analyse effectuée par le fabricant, le calcul à partir des valeurs des ingrédients et le calcul à partir de données généralement établies et acceptées. Aucune méthode n'a la priorité.
Le règlement s'applique-t-il à la vente en ligne ?
Oui. Pour une vente à distance, la plupart des mentions obligatoires doivent être disponibles avant la conclusion de l'achat. La date de durabilité fait exception et peut n'apparaître qu'à la livraison.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Les suites relèvent du droit national. En France, la DGCCRF peut prononcer un avertissement, une injonction de mise en conformité, une amende administrative, et engager des suites pénales selon la gravité — notamment lorsque la non-conformité porte sur les allergènes.
Pour appliquer le règlement à votre produit
Cette page définit le cadre. Son application dépend de ce que vous fabriquez et de la façon dont vous le vendez.
Les règles communes
Ordre des ingrédients · Allergènes · DLC ou DDM · Taille de caractère · Calcul nutritionnel · Arrondis · Coût d'une analyse · QUID · Vente directe
Par produit
Confiture · Miel · Bière artisanale · Fromage fermier · Traiteur · Restauration collective
Questions fréquentes
Que signifie INCO ?
INformation des COnsommateurs. C'est l'abréviation d'usage du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. On rencontre aussi « FIC », pour Food Information to Consumers.
Le règlement INCO est-il une loi française ?
Non, c'est un règlement européen d'application directe. Il s'impose tel quel dans les vingt-sept États membres, sans transposition. La France adopte seulement des textes d'application sur les points où le règlement lui laisse une marge.
Depuis quand s'applique-t-il ?
Depuis le 13 décembre 2014 pour la majorité de ses dispositions, et depuis le 13 décembre 2016 pour la déclaration nutritionnelle obligatoire.
Suis-je concerné si je vends très peu ?
Oui. Le règlement ne prévoit aucun seuil de taille d'entreprise. Il prévoit en revanche des exemptions ciblées, notamment sur la déclaration nutritionnelle pour les faibles quantités vendues en direct.
Le règlement INCO couvre-t-il la dénomination « confiture » ?
Non. Les dénominations réservées relèvent de textes propres. Le règlement INCO fixe les mentions d'information ; il ne définit pas ce qu'est une confiture, un miel ou un fromage.
Faut-il faire analyser ses produits en laboratoire ?
Non. L'article 31.4 admet le calcul à partir des ingrédients ou de données établies au même titre que l'analyse. Aucune méthode n'est imposée.
Où trouver le texte officiel ?
Sur EUR-Lex, en version consolidée française, avec l'ensemble de ses annexes.
Vérifié le 14 août 2026. Source : règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, version consolidée.