Vous vendez comme ça ? Trouvez votre cas
| Mode de vente | Préemballé ? | Ce qui est obligatoire |
|---|---|---|
| Marché, pots fermés sur l'étal | Préemballé | Étiquette complète |
| Vente à la coupe, en vrac | Non préemballé | Allergènes affichés |
| Boutique à la ferme | Préemballé | Étiquette complète |
| Panier AMAP | Préemballé | Mentions par produit |
| Salon, foire, marché de Noël | Préemballé | Aucune dérogation |
| Vente en ligne | Préemballé | Mentions avant achat |
| Dépôt chez un détaillant local | Préemballé | Exemption possible |
Le détail suit, cas par cas. Il complète le tour d'horizon des mentions obligatoires d'étiquetage.
La question qui commande tout : préemballé ou non ?
Le règlement INCO ne raisonne pas en circuits de distribution. Il raisonne en état du produit au moment où il est proposé au consommateur.
Une denrée préemballée est une unité de vente constituée par la denrée et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant d'être proposée à la vente, de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification.
Trois conditions, cumulatives : l'emballage précède la mise en vente, il enveloppe le produit en tout ou partie, et il ne peut être ouvert sans qu'on le voie.
Ce qui est préemballé
- La confiture mise en pot dans votre laboratoire, étiquetée, posée sur l'étal
- Le fromage emballé sous film la veille du marché
- La terrine en bocal fermé
- Le sachet de biscuits fermé et pesé à l'avance
- La bouteille de jus bouchée et capsulée
Ce qui ne l'est pas
- Le fromage coupé et emballé devant le client, à sa demande
- La part de tarte découpée sur place
- Le pain vendu à l'unité, sans sachet fermé
- Les fruits et légumes en vrac
- Le plat servi à l'assiette
Le critère n'est ni le lieu de vente, ni la taille de l'exploitation, ni le volume produit. C'est le moment de l'emballage. Un producteur qui vend le même fromage emballé la veille et coupé à la demande relève des deux régimes dans la même journée.
Le cas particulier de l'emballage devant le client
Un produit emballé à la demande du consommateur, ou emballé en vue de sa vente immédiate, n'est pas considéré comme préemballé. C'est ce qui permet à un fromager de couper et de filmer un morceau sans y coller une étiquette complète.
Attention à la limite : si vous préparez la veille dix portions filmées pour aller plus vite le lendemain, elles sont préemballées. La commodité de préparation fait basculer le régime.
Produit préemballé : les mentions obligatoires
Sept mentions, plus la déclaration nutritionnelle.
| Mention | Précision |
|---|---|
| Dénomination de la denrée | Le nom légal, ou à défaut le nom usuel ou descriptif. « Confiture » a une définition réglementaire, « préparation de fruits » aussi. Ce n'est pas un nom commercial. |
| Liste des ingrédients | Par ordre décroissant de poids au moment de la mise en œuvre. |
| Allergènes | Mis en évidence dans la liste, par une typographie qui les distingue clairement. |
| Quantité nette | En grammes ou millilitres, poids net égoutté si le produit est dans un liquide de couverture. |
| Date de durabilité | DLC pour les denrées microbiologiquement périssables, DDM pour les autres. Comment choisir. |
| Nom et adresse de l'exploitant | Sous le nom duquel la denrée est commercialisée. |
| Conditions de conservation ou d'utilisation | Si elles conditionnent la bonne conservation. |
| Déclaration nutritionnelle | Les sept valeurs, sauf exemption. |
S'y ajoutent, selon le produit : le titre alcoométrique au-delà de 1,2 % vol, le pays d'origine dans les cas prévus, le QUID lorsqu'un ingrédient est mis en avant, le mode d'emploi si nécessaire, le numéro de lot.
La taille de caractère
La hauteur des minuscules doit atteindre 1,2 mm au minimum, mesurée sur la lettre « x ». Sur les emballages dont la face la plus grande est inférieure à 80 cm², le minimum descend à 0,9 mm.
C'est la non-conformité la plus fréquente en vente directe, parce que les petits contenants poussent à réduire la police pour tout faire entrer. Le détail du calcul et des seuils : la taille de caractère minimale.
Où placer les mentions
Elles doivent figurer dans le même champ visuel pour la dénomination, la quantité nette et le titre alcoométrique. Le reste peut être réparti, mais tout doit être lisible sans manipuler le produit dans un sens improbable.
L'exemption nutritionnelle : la connaître avant de payer
C'est le point que la plupart des producteurs ignorent, et il peut vous éviter une dépense, quand on sait combien coûte une analyse en laboratoire.
L'annexe V du règlement INCO liste les denrées dispensées de déclaration nutritionnelle obligatoire. Parmi elles, le cas qui concerne directement la vente directe :
Autrement dit : le producteur qui vend sa propre production, en faibles quantités, directement au consommateur ou à un commerce local, n'est pas tenu de faire figurer le tableau nutritionnel.
Les limites de cette exemption
- « Faibles quantités » n'est pas chiffré dans le règlement. L'appréciation revient aux autorités de contrôle, au cas par cas, au regard de la taille de l'exploitation et du volume produit. Ne construisez pas votre étiquetage sur cette exemption sans vérifier votre situation auprès de votre direction départementale de la protection des populations.
- Elle ne vaut que pour votre propre production, vendue par vous. Un producteur qui revend les produits d'un confrère sort du cadre.
- Elle tombe dès que vous portez une allégation. « Riche en fibres », « source de protéines », « sans sucres ajoutés » : la déclaration nutritionnelle redevient obligatoire, et les tolérances y sont plus strictes.
- Elle ne dispense de rien d'autre. Les sept autres mentions restent dues, allergènes compris.
- Et elle disparaît dès que vous grandissez. Un dépôt en magasin régional, une vente en ligne, un volume qui augmente : vous basculez dans le régime commun. Beaucoup de producteurs découvrent l'obligation au moment où ils passent un cap, sans l'avoir anticipée.
Le calcul nutritionnel reste utile même sous exemption : il vous permet de répondre à un client, de préparer votre croissance, et de basculer sans délai le jour où vous n'êtes plus exempté. Le calcul est autorisé, il ne coûte que du temps.
Produit non préemballé : ce qui reste obligatoire
Vendre à la coupe ou en vrac ne dispense pas de tout. Une obligation demeure, et elle est stricte.
Les allergènes, dans tous les cas
Le décret du 17 avril 2015 impose l'information sur les allergènes pour les denrées non préemballées. L'information doit être disponible et facilement accessible, de façon à ce que le consommateur en ait connaissance avant de finaliser son achat.
Les formes admises :
- une pancarte ou une ardoise à proximité des produits
- un écriteau par produit
- un classeur ou un registre consultable, à condition qu'une mention visible en signale l'existence et l'emplacement
Ce qui n'est pas admis : une information donnée uniquement à l'oral, sans support écrit disponible. Le personnel peut renseigner, mais le support doit exister.
Les quatorze allergènes à déclarer
Les produits dérivés de ces substances sont concernés, sauf exceptions listées à l'annexe II du règlement.
Sur un produit préemballé, les allergènes doivent aussi être mis en évidence dans la liste des ingrédients.
Ce qui reste dû en plus
Selon le produit et le mode de vente : la dénomination, le prix à l'unité de mesure, l'origine pour certaines catégories, la mention des produits décongelés.
Les situations concrètes de la vente directe
Le marché
Un étal mixte est le cas le plus courant : des pots préemballés d'un côté, des produits à la coupe de l'autre. Les deux régimes cohabitent sur la même table.
Les pots portent leur étiquette complète. Les produits à la coupe relèvent de l'affichage des allergènes, sur ardoise ou classeur.
La boutique à la ferme
Même logique. Le point d'attention : les produits que vous préparez à l'avance pour aller plus vite en boutique sont préemballés, même si vous les avez faits le matin même.
L'AMAP et les paniers
Un panier composé de produits emballés à l'avance contient des denrées préemballées. Chacune porte ses mentions. Le fait que le client soit adhérent ne change rien : il reste le consommateur final.
Le salon, la foire, le marché de Noël
Régime identique. La vente occasionnelle ne crée aucune dérogation. C'est souvent là que les contrôles interviennent, parce que les producteurs y viennent avec des étiquetages improvisés.
La vente en ligne
Cas particulier et souvent ignoré : pour une vente à distance, la plupart des mentions obligatoires doivent être disponibles avant la conclusion de l'achat, donc sur la fiche produit du site. La date de durabilité fait exception et peut n'apparaître qu'à la livraison.
Le producteur exempté de déclaration nutritionnelle en vente directe peut aussi perdre cette exemption en vendant en ligne, selon la nature et le volume des ventes.
Le dépôt chez un commerçant
Tant que le commerce est un détaillant local qui fournit directement le consommateur final, vous restez dans le cadre de l'exemption nutritionnelle. Un dépôt chez un grossiste, ou dans une enseigne régionale, vous en fait sortir.
Les erreurs qui reviennent le plus souvent
Croire que la vente directe dispense de tout. Elle ne dispense que de la déclaration nutritionnelle, sous conditions, et rien d'autre.
Confondre exemption nutritionnelle et exemption d'étiquetage. Les sept autres mentions restent obligatoires.
Ne pas signaler les allergènes en vrac. C'est l'infraction la plus relevée en contrôle sur les marchés, et la plus grave : l'enjeu est sanitaire.
Faire figurer une allégation sans y penser. « Sans conservateur », « riche en vitamine C » : la déclaration nutritionnelle redevient obligatoire.
Sous-estimer la taille de caractère. 1,2 mm de hauteur de x, ou 0,9 mm sur les très petits contenants.
Employer une dénomination fantaisiste. Une « confiture » répond à une définition réglementaire de teneur en fruits et en sucre. Si votre produit n'y répond pas, c'est une préparation de fruits.
Oublier de recalculer après un changement. Une étiquette qui ne correspond plus au produit est une non-conformité, même si elle était juste à l'origine.
Attendre d'être exempté pour ne rien préparer. Le jour où vous décrochez un dépôt en magasin, l'obligation tombe d'un coup et vous n'avez rien.
Et pour votre étiquette
Deux régimes, huit mentions, une exemption conditionnelle qui saute dès que vous grandissez ou que vous portez une allégation. Un cahier qui calcule depuis les tables officielles et contrôle chaque mention avant impression vous met dans les clous des deux côtés — et vous laisse prêt le jour où l'exemption ne s'applique plus.
générer une étiquette conformeQuestions fréquentes
Je vends uniquement sur les marchés, dois-je vraiment étiqueter ?
Oui, dès que vos produits sont emballés avant d'être proposés à la vente. Le lieu de vente n'entre pas en compte : c'est l'état du produit qui détermine le régime. Seule la déclaration nutritionnelle peut faire l'objet d'une exemption.
Qu'est-ce que « faibles quantités » exactement ?
Le règlement ne le chiffre pas. L'appréciation revient aux autorités de contrôle, au cas par cas, selon la taille de l'exploitation et les volumes. Interrogez votre direction départementale de la protection des populations plutôt que de vous fier à une interprétation trouvée en ligne.
Je coupe mon fromage devant le client, dois-je étiqueter ?
Non, ce n'est pas une denrée préemballée. Mais l'information sur les allergènes reste obligatoire, sur un support écrit disponible et accessible : pancarte, ardoise ou classeur signalé.
Et si je prépare mes portions la veille pour gagner du temps ?
Elles deviennent préemballées et relèvent de l'étiquetage complet. Le fait de préparer à l'avance, même de quelques heures, fait basculer le régime.
Une mention « peut contenir des traces de » est-elle obligatoire ?
Non. L'étiquetage de précaution est volontaire. Il ne doit pas se substituer à la déclaration des allergènes réellement présents, ni servir de parapluie systématique.
Je vends aussi sur internet, est-ce différent ?
Oui. En vente à distance, les mentions obligatoires doivent être disponibles avant la conclusion de l'achat, donc affichées sur la fiche produit. La date de durabilité fait exception et peut n'apparaître qu'à la livraison.
Mon étiquette doit-elle mentionner mon numéro d'agrément sanitaire ?
Seulement si votre activité y est soumise. Beaucoup de producteurs en vente directe relèvent d'une dérogation à l'agrément, qui n'impose pas de marque d'identification.
Vérifié le 13 août 2026. Sources : règlement (UE) n° 1169/2011, décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, fiches pratiques DGCCRF.