L'exemption des boissons alcoolisées
L'article 16.4 du règlement INCO dispense les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume de deux mentions autrement obligatoires : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
Cette exemption vaut pour la bière, le cidre, le poiré, les spiritueux.
Elle ne vaut plus pour le vin
Depuis le 8 décembre 2023, le vin et les vins aromatisés doivent porter leur liste d'ingrédients et leur déclaration nutritionnelle. La bière n'est pas concernée par ce changement : elle reste dans le régime d'exemption.
Le secteur brassicole a préféré la voie de l'autorégulation à celle de la réglementation. La question reviendra probablement, mais rien n'est adopté à ce jour.
Ce que l'exemption ne couvre pas
Les allergènes restent obligatoires. L'exemption porte sur la liste complète, pas sur les allergènes. Une bière contenant du gluten doit le signaler.
Si vous affichez volontairement, l'information doit être exacte. Une liste d'ingrédients ou des valeurs nutritionnelles publiées de votre propre initiative vous engagent au même titre qu'une mention obligatoire — tolérances comprises.
Le cas de la bière sans alcool
C'est le point que la plupart des brasseurs découvrent trop tard.
L'exemption de l'article 16.4 vise les boissons de plus de 1,2 % vol. En dessous de ce seuil, elle ne s'applique pas.
Une bière à 0,5 % vol, ou à 0,0 %, est traitée comme n'importe quelle boisson non alcoolisée. Liste des ingrédients obligatoire. Tableau nutritionnel obligatoire.
Concrètement, pour un brasseur qui lance une gamme sans alcool :
- il doit calculer ses valeurs nutritionnelles, ce qu'il n'a jamais eu à faire
- il doit établir une liste d'ingrédients complète, dans l'ordre décroissant
- il n'a plus besoin du message grossesse, qui ne concerne que les boissons alcoolisées
Le sans-alcool est donc plus contraignant que la bière classique, pas moins.
Où passe exactement la limite
Le seuil est de 1,2 % vol. Une bière de dégustation légère à 1,0 % vol relève du régime complet ; à 1,5 % vol, elle relève de l'exemption.
Le titre alcoométrique
Obligatoire pour toute boisson titrant plus de 1,2 % vol.
Comment l'écrire
Il s'exprime en pourcentage de volume, avec au maximum une décimale, suivi du symbole « % vol ». Il peut être précédé du mot « alcool » ou de l'abréviation « alc. ».
5,5 % vol
alc. 5,5 % vol
Ce qui n'est pas correct : deux décimales, l'écriture « 5,5° », ou l'omission du symbole.
Les tolérances
Une tolérance est admise entre le titre déclaré et le titre mesuré : elle est fixée à l'annexe XII du règlement INCO et varie selon la catégorie de boisson.
Vérifiez la valeur applicable à votre bière avant de fixer votre étiquetage : elle diffère selon le titre et la catégorie.
Le message sanitaire sur la grossesse
Obligatoire sur toute unité de conditionnement de boisson alcoolisée, en vertu de l'arrêté du 2 octobre 2006.
Deux formes admises, au choix :
Le pictogramme
Une femme enceinte barrée, conforme au modèle de l'arrêté. Celui-ci n'impose pas de dimension chiffrée, mais exige qu'il soit visible, lisible et sur fond contrastant.
Le message écrit
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. »
Le pictogramme est le plus employé, parce qu'il prend moins de place sur une étiquette de 33 cl. Il doit rester visible et lisible : un pictogramme trop petit ou trop peu contrasté ne vaut pas mention.
La dénomination « bière »
Le mot est réglementé. Le décret du 31 mars 1992 réserve la dénomination « bière » à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir de malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant l'amertume provenant du houblon, et d'eau potable.
Le malt de céréales doit représenter au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre.
Les dénominations dérivées
Une bière additionnée d'autres ingrédients — fruits, épices, arômes — relève de dénominations distinctes, avec leurs propres conditions. « Bière aromatisée », « boisson à base de bière » : le choix dépend de la nature et de la proportion des ajouts.
Vérifiez la dénomination applicable à votre recette dans le décret : les seuils et les catégories y sont précisés.
Les allergènes dans une bière
C'est la mention qui reste obligatoire malgré l'exemption, et celle qui compte le plus. Elle suit les règles générales de la déclaration des allergènes.
Le gluten, presque toujours présent
L'orge, le blé, le seigle et l'avoine sont des céréales contenant du gluten. Une bière brassée à partir de malt d'orge contient du gluten et doit le signaler.
La forme : la mention doit comporter le mot « contient », suivi de l'allergène, sauf si la dénomination y fait déjà clairement référence.
Contient : orge
Contient : malt d'orge, blé
Nommez la céréale, pas « gluten » seul. Une bière de blé porte « blé ».
Les sulfites
À déclarer au-delà de 10 mg/l exprimés en SO₂. Rarement ajoutés en brasserie artisanale, mais possibles selon les traitements.
Les autres allergènes possibles
Selon les ajouts : lait et lactose sur une milk stout, fruits à coque sur une bière aux noisettes, sésame, soja. Chaque ajout doit être passé au crible de la liste des quatorze.
Les bières « sans gluten »
Une allégation « sans gluten » suppose de respecter un seuil réglementaire strict, mesuré par analyse. Ce n'est pas une mention libre : elle exige une preuve analytique, et l'exemption nutritionnelle ne s'y applique pas.
L'étiquette complète
Récapitulatif des mentions obligatoires sur une bière préemballée :
| Mention | Précision |
|---|---|
| Dénomination | « Bière », ou dénomination dérivée selon la recette |
| Quantité nette | En volume : 33 cl, 75 cl, 0,33 l |
| Titre alcoométrique | Si plus de 1,2 % vol, une décimale maximum, « % vol » |
| Allergènes | Mention « contient » suivie de l'allergène |
| Message grossesse | Pictogramme ou message écrit |
| DDM | DDM — « À consommer de préférence avant fin… » |
| Nom et adresse de l'exploitant | Sous le nom duquel la bière est commercialisée |
| Numéro de lot | Sauf si la DDM comporte le jour et le mois |
| Liste des ingrédients | Seulement si ≤ 1,2 % vol, ou volontairement |
| Tableau nutritionnel | Seulement si ≤ 1,2 % vol, ou volontairement |
Le champ visuel
La dénomination, la quantité nette et le titre alcoométrique doivent figurer dans le même champ visuel — visibles simultanément sans tourner la bouteille.
C'est une contrainte réelle sur une bouteille de 33 cl, où l'étiquette fait le tour du corps.
La taille de caractère
1,2 mm de hauteur de x. Une bouteille de 33 cl dépasse largement 80 cm² de surface : le seuil réduit de 0,9 mm ne s'applique pas. Voir la taille de caractère et son calculateur.
C'est le point qui coince le plus en brasserie artisanale, où la contre-étiquette est souvent chargée.
Les mentions non réglementaires
IBU, EBC, densité initiale, style, houblons employés, conseils de service : rien de tout cela n'est obligatoire. Ces mentions sont libres, mais elles ne doivent pas nuire à la lisibilité des mentions obligatoires ni induire en erreur.
Les erreurs les plus fréquentes
Croire que la bière sans alcool est plus simple. C'est l'inverse : l'exemption tombe sous 1,2 % vol.
Oublier les allergènes en croyant l'exemption totale. L'exemption porte sur la liste complète, pas sur les allergènes.
Écrire « gluten » au lieu de la céréale. Il faut nommer l'orge, le blé, l'avoine.
Écrire le titre en degrés. « 5,5° » n'est pas la forme réglementaire. C'est « 5,5 % vol ».
Deux décimales sur le titre. Une seule est admise.
Un pictogramme grossesse trop petit ou peu contrasté. L'arrêté exige qu'il soit visible, lisible et sur fond contrastant.
Séparer dénomination, volume et titre sur des faces différentes. Ils doivent être dans le même champ visuel.
Employer « bière » pour un produit hors définition. Le malt doit représenter au moins la moitié des matières amylacées.
Afficher des valeurs nutritionnelles approximatives « pour faire bien ». Une mention volontaire vous engage autant qu'une mention obligatoire.
Mettre une DLC. Une bière relève de la DDM.
Et pour votre étiquette
Un régime qui bascule à 1,2 % vol, trois mentions dans le même champ visuel, un pictogramme à garder lisible et des allergènes à nommer par leur céréale. Un cahier qui connaît votre titre alcoométrique applique le bon régime et bloque l'impression si une mention manque.
l'étiquette de vos produits, calculéeQuestions fréquentes
Dois-je indiquer la liste des ingrédients sur ma bière ?
Non, si elle titre plus de 1,2 % vol : l'article 16.4 du règlement INCO en dispense les boissons alcoolisées. Les allergènes restent obligatoires. Si vous choisissez de publier la liste, elle doit être exacte et complète.
Et le tableau nutritionnel ?
Même règle : dispensé au-dessus de 1,2 % vol. Attention, cette dispense ne vaut plus pour le vin depuis décembre 2023, mais la bière reste exemptée.
Ma bière sans alcool est-elle soumise aux mêmes règles ?
Non, elle est soumise à plus de règles. En dessous de 1,2 % vol, l'exemption ne s'applique pas : liste des ingrédients et tableau nutritionnel deviennent obligatoires. En revanche, le message grossesse n'est plus requis.
Comment écrire le titre alcoométrique ?
Avec une décimale au maximum, suivi de « % vol », éventuellement précédé de « alc. ». Exemple : « alc. 5,5 % vol ». La notation en degrés n'est pas réglementaire.
Le pictogramme femme enceinte est-il obligatoire ?
Oui, sur toute unité de conditionnement de boisson alcoolisée. Vous pouvez au choix apposer le pictogramme conforme au modèle de l'arrêté du 2 octobre 2006 ou le message écrit qu'il prévoit. L'arrêté n'impose pas de dimension chiffrée mais exige qu'il soit visible, lisible et sur fond contrastant.
Dois-je écrire « contient du gluten » ?
Vous devez nommer la céréale : « contient : orge », « contient : blé ». Le mot « gluten » seul ne suffit pas à identifier l'allergène.
Puis-je écrire « bière artisanale » sur mon étiquette ?
Le terme n'a pas de définition réglementaire au niveau national. Il ne doit pas induire le consommateur en erreur sur la nature ou le mode de production du produit.
Vérifié le 14 août 2026. Sources : règlement (UE) n° 1169/2011 articles 16.4 et 9, annexes II et XII, arrêté du 2 octobre 2006, décret n° 92-307 du 31 mars 1992, fiche DGCCRF sur l'étiquetage des bières.