Ce que la loi impose
L’article D. 1332-2 du code de la santé publique pose quatre exigences à l’eau de toute piscine à usage collectif : ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autre substance constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; ne pas être irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ; respecter des limites de qualité microbiologiques et physico-chimiques ; satisfaire des références de qualité, établies pour suivre le fonctionnement du traitement. Les valeurs sont fixées par l’arrêté du relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine, modifié par l’arrêté du .
La preuve du respect de ces valeurs repose sur deux programmes décrits à l’article D. 1332-10 : la surveillance, que la personne responsable de la piscine organise elle-même, et, jusqu’au , le programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire de l’ARS. Les deux reposent sur des mesures et des analyses dont les paramètres et les fréquences sont fixés par l’arrêté du relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine, puis, à compter du , par l’arrêté du . Tout est consigné au carnet sanitaire, première de ses sept rubriques.
Limites et références : deux familles de valeurs
L’arrêté distingue deux familles de valeurs, et la différence commande ce que vous devez faire. Une limite de qualité protège directement les baigneurs : la dépasser déclenche sans délai des mesures correctives et la protection des baigneurs jusqu’au retour à la conformité. Une référence de qualité sert à suivre le fonctionnement du traitement : ne pas la satisfaire oblige à chercher la cause et à corriger, sans urgence sanitaire immédiate.
Les mesures sur place, chaque jour
Ce sont les mesures que l’établissement fait lui-même, au bord du bassin, avec un photomètre ou un comparateur. Le chlore libre se mesure au réactif DPD n° 1, le chlore total au DPD n° 1 puis n° 3 ; le chlore combiné est la différence entre les deux. Le chlore libre actif, celui qui désinfecte réellement, ne se lit pas directement : il se calcule à partir du chlore libre, du pH et de la température, parce que la part active du chlore chute quand le pH monte. Mesurer le chlore sans le pH ne dit donc rien de la désinfection.
| Paramètre | Valeur à respecter | Nature |
|---|---|---|
| Chlore libre actif, eau sans stabilisant (acide isocyanurique inférieur à 15 mg/L) | Entre 0,4 et 1,4 mg/L | Limite |
| Chlore disponible, eau stabilisée (acide isocyanurique de 15 mg/L ou plus) | Entre 2 et 5 mg/L | Limite |
| Acide isocyanurique (stabilisant) | 75 mg/L au plus | Limite |
| Chlore combiné (chloramines) | 0,6 mg/L au plus | Limite |
| pH, eau douce | Entre 6,9 et 7,7 | Limite |
| pH, eau de mer ou fortement minéralisée | Entre 7,5 et 8,2 | Limite |
| Transparence | Voir parfaitement au fond du bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 m | Limite |
| Température, bain à remous | 36 °C au plus ; référence : 33 °C | Limite et référence |
Fréquence : au moins deux fois par jour dans les piscines de types A et B, au moins une fois par jour dans les piscines de types C et D, pour le désinfectant, le pH, la température et la transparence ; l’acide isocyanurique se mesure une fois par semaine ; la fréquentation se note chaque jour. L’arrêté fixe aussi une limite pour le brome total, dans les bassins d’eau de mer ou d’eau fortement minéralisée, et pour l’ozone, dans les bassins traités à l’ozone. Chaque mesure va au carnet sanitaire avec l’heure, le bassin et, si une valeur sort, la mesure prise.
La formule, le chlore libre à lire pour chaque pH et trois exemples chiffrés : le calcul du chlore actif d’une piscine collective.
Les analyses en laboratoire
Ce que l’œil et le photomètre ne voient pas part au laboratoire : la microbiologie, les sous-produits de désinfection, les paramètres de suivi du traitement. Les prélèvements se font pendant la période d’ouverture au public de la piscine ; dès le prélèvement, les échantillons sont placés en enceinte réfrigérée, entre 2 et 8 °C, puis remis au laboratoire sans délai, et l’analyse des paramètres microbiologiques démarre le jour même.
| Paramètre | Valeur | Nature |
|---|---|---|
| Escherichia coli | Absence dans 100 mL | Limite |
| Entérocoques intestinaux | Absence dans 100 mL | Limite |
| Pseudomonas aeruginosa | Absence dans 100 mL | Limite |
| Staphylocoques pathogènes | Absence dans 100 mL | Limite |
| Legionella pneumophila, bain à remous | 1 000 UFC/L au plus ; référence : non détectée | Limite et référence |
| Trihalométhanes | 100 µg/L au plus ; référence en bain à remous : 20 µg/L | Limite et référence |
| Micro-organismes revivifiables à 36 °C | 100 UFC/mL | Référence |
| Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices | Absence dans 100 mL | Référence |
| Turbidité, en sortie de filtre | 0,5 NFU | Référence |
| Carbone organique total | 5 mg/L | Référence |
| Chlorures, eau douce | 250 mg/L | Référence |
| Type | Jusqu’au | À partir du |
|---|---|---|
| A | Contrôle sanitaire de l’ARS : deux fois par trimestre pour les paramètres courants | Surveillance par la personne responsable, laboratoire accrédité, deux fois par trimestre |
| B | Contrôle sanitaire de l’ARS : une fois par trimestre | Surveillance par la personne responsable, laboratoire accrédité, une fois par trimestre |
| C | Surveillance par la personne responsable : une fois par trimestre | Inchangé : une fois par trimestre |
| D | Surveillance par la personne responsable : une fois par an | Inchangé : une fois par an |
Les trihalométhanes et, dans les bains à remous, Legionella pneumophila ont leur propre fréquence, fixée par l’annexe. Legionella pneumophila : une fois par an, par circuit hydraulique, dans les bains à remous, à l’exception de ceux alimentés par de l’eau de mer. Trihalométhanes, mesurés uniquement pour les bassins couverts : en type A, une fois par semestre par circuit hydraulique, ou une fois par trimestre par circuit hydraulique comprenant un déchloraminateur UV ; en type B, une fois par an par circuit hydraulique, ou une fois par semestre par circuit comprenant un déchloraminateur ; en type C, une fois par an par circuit hydraulique ; aucune analyse en type D. En types B et C, l’analyse annuelle n’est pas réalisée lorsque la piscine est ouverte moins de six mois dans l’année. Escherichia coli, les spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices et la turbidité en sortie de filtre ne font pas partie du programme régulier : l’annexe indique qu’ils peuvent être recherchés « en tant que de besoin ».
Le type de votre piscine est défini dans le guide piscine privée à usage collectif : qui est concerné.
Qui prélève, qui analyse, qui paie
Jusqu’au , deux circuits coexistent. Pour le contrôle sanitaire des piscines de types A et B, les prélèvements sont réalisés par les agents de l’ARS ou par un laboratoire agréé, et analysés par un laboratoire agréé selon des méthodes de référence. Pour la surveillance, l’établissement mesure lui-même sur place, et confie à un laboratoire accrédité par le COFRAC ou un organisme européen équivalent les paramètres que l’annexe lui désigne. Dans les deux cas, les frais sont à la charge de la personne responsable de la piscine : l’article L. 1332-9 le dit pour le principe, l’article D. 1332-10 pour le contrôle sanitaire.
À partir du , il ne reste qu’un circuit : la personne responsable mandate le laboratoire accrédité pour l’ensemble du programme, aux mêmes fréquences, et l’ARS ne prélève plus que de manière inopinée ou sur signalement. Ce qui change dans le contrôle est détaillé dans le guide le contrôle de l’ARS dans une piscine.
Les derniers résultats d’analyses et les conclusions sanitaires sont affichés de manière visible pour les usagers (D. 1332-10, VI) ; en l’absence de contrôle sanitaire, ce sont les derniers résultats de la surveillance faits par un laboratoire qui s’affichent. Tous les résultats entrent au carnet sanitaire, première rubrique : ce qu’il doit contenir est dans le guide ce que doit contenir le carnet sanitaire d’une piscine.
Quand une valeur sort des limites
L’article D. 1332-11 ne laisse pas le choix du calendrier. Limite de qualité dépassée : la personne responsable prend sans délai les mesures correctives nécessaires pour rétablir la conformité de l’eau, et les dispositions nécessaires pour protéger les baigneurs pendant le temps du retour à la conformité, jusqu’à fermer le bassin si rien d’autre ne les protège. Référence de qualité non satisfaite : elle recherche la cause, puis corrige.
Chlore combiné au-dessus de 0,6 mg/L
Trop de matière organique pour le chlore présent : apport d’eau neuve, remontée du chlore libre, vérification de la filtration et de la fréquentation ; le bassin peut rester ouvert si le chlore libre actif et le pH sont dans leurs limites, et la mesure corrective s’écrit au carnet.
Chlore libre actif sous 0,4 mg/L
L’eau ne désinfecte plus : ajustement du désinfectant et du pH, nouvelle mesure avant de rouvrir ou de laisser ouvert ; c’est la situation que les procédures internes doivent prévoir.
pH hors de 6,9 à 7,7
Un pH haut tue l’efficacité du chlore, un pH bas irrite : correction du pH d’abord, puis nouvelle lecture du chlore actif, qui en dépend.
Microbiologie non conforme au laboratoire
Le résultat arrive après coup : vérification du traitement, désinfection renforcée, nouveau prélèvement de contrôle ; l’absence de germe dans 100 mL est une limite, donc des mesures sans délai.
Matières fécales ou vomissures dans un bassin
Situation exceptionnelle : la procédure interne exigée par l’article D. 1332-11, IV s’applique telle quelle, et l’événement s’écrit au carnet.
Chaque mesure prise s’écrit au carnet sanitaire, rubrique 7°, à côté de la valeur qui l’a déclenchée. À partir du , informer le directeur général de l’ARS des incidents pouvant avoir des conséquences pour la santé des baigneurs fait partie des mesures à prendre sans délai.
Les cinq erreurs les plus fréquentes
01
Le chlore sans le pH
Un chlore libre à 1 mg/L désinfecte à pH 7,0 et désinfecte deux fois moins à pH 7,8. Le chlore libre actif se calcule avec le pH ; sans lui, la valeur ne veut rien dire.
02
Le chlore total pris pour du chlore libre
Le DPD n° 1 donne le chlore libre, le DPD n° 1 puis n° 3 donne le chlore total ; la différence est le chlore combiné, celui qui pique les yeux et qui a sa propre limite.
03
Le stabilisant qu’on laisse monter
Au-delà de 75 mg/L d’acide isocyanurique, la limite est dépassée et le chlore est bloqué : seule l’eau neuve le fait redescendre.
04
Le prélèvement hors de la période d’ouverture
Le texte veut un échantillon prélevé pendant la période d’ouverture au public, placé au froid entre 2 et 8 °C dès le prélèvement, et une analyse microbiologique démarrée le jour même : un bassin vide à l’aube donne un beau résultat qui ne vaut rien.
05
La valeur sans la suite
Une mesure hors limites sans la mesure corrective écrite juste à côté est la première chose que lit un inspecteur. C’est la rubrique 7° du carnet.
Ce qui change au
Les valeurs ne changent pas : l’arrêté relatif aux limites et références de qualité reste en vigueur. Ce qui change, c’est le programme : le décret n° 2026-118 du retire à l’ARS son programme régulier de prélèvements et l’arrêté du remplace celui du pour la surveillance. La personne responsable mandate le laboratoire accrédité pour l’ensemble des analyses, aux mêmes fréquences ; l’ARS garde l’inspection, le contrôle des mesures de sécurité sanitaire et des prélèvements inopinés ou déclenchés. Dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution, la bascule est au .
Questions fréquentes
Quelles analyses sont obligatoires pour une piscine collective ?
Deux niveaux. Sur place, chaque jour : désinfectant (chlore libre, chlore combiné, chlore libre actif calculé), pH, température, transparence, deux fois par jour en types A et B, une fois en C et D. En laboratoire, selon le type : entérocoques intestinaux, Pseudomonas aeruginosa, staphylocoques pathogènes, micro-organismes revivifiables, carbone organique total, chlorures, trihalométhanes dans les bassins couverts, et Legionella pneumophila dans les bains à remous. Escherichia coli, les spores sulfito-réductrices et la turbidité ne sont recherchés qu’en tant que de besoin.
Quel taux de chlore faut-il dans une piscine publique ?
Entre 0,4 et 1,4 mg/L de chlore libre actif dans une eau sans stabilisant, entre 2 et 5 mg/L de chlore disponible dans une eau stabilisée avec au plus 75 mg/L d’acide isocyanurique, et au plus 0,6 mg/L de chlore combiné. Le chlore libre actif dépend du pH : la même eau désinfecte moins quand le pH monte.
Quelle est la norme de chlore combiné en piscine ?
0,6 mg/L au maximum. C’est une limite de qualité : la dépasser impose des mesures correctives sans délai. Le chlore combiné, ce sont les chloramines, responsables de l’odeur de chlore et des irritations ; il monte quand la matière organique apportée par les baigneurs dépasse ce que le chlore libre et l’eau neuve absorbent.
Quel pH pour une piscine collective ?
Entre 6,9 et 7,7 dans une eau douce chlorée ; entre 7,5 et 8,2 dans une eau de mer ou fortement minéralisée. Le pH se mesure en même temps que le chlore, parce que le chlore libre actif se calcule avec lui.
À quelle fréquence faire analyser l’eau par un laboratoire ?
Selon le type de piscine : deux fois par trimestre en type A, une fois par trimestre en types B et C, une fois par an en type D, pour les paramètres courants ; les trihalométhanes et Legionella pneumophila ont leur propre fréquence. Jusqu’au , les analyses des types A et B relèvent du contrôle sanitaire de l’ARS ; à partir du , la personne responsable mandate elle-même le laboratoire accrédité.
Qui paie les analyses d’eau de piscine ?
La personne responsable de la piscine, dans tous les cas : les frais du contrôle sanitaire de l’ARS sont à sa charge (D. 1332-10, III), ceux de la surveillance aussi (L. 1332-9). À partir du , elle paie le laboratoire qu’elle mandate directement.
Que faire si l’analyse de l’eau est mauvaise ?
Si une limite de qualité est dépassée, prendre sans délai les mesures correctives et protéger les baigneurs jusqu’au retour à la conformité, fermeture du bassin comprise si c’est le seul moyen ; si une référence de qualité n’est pas satisfaite, chercher la cause puis corriger. Dans les deux cas, écrire la valeur et la mesure prise au carnet sanitaire, et refaire une mesure pour prouver le retour à la normale.
Faut-il fermer le bassin quand le chlore est trop bas ?
Le texte n’impose pas la fermeture, il impose le résultat : protéger les baigneurs pendant le temps du retour à la conformité. Si le chlore libre actif est sous 0,4 mg/L, l’eau ne désinfecte plus ; tant qu’une nouvelle mesure ne montre pas le retour dans la limite, laisser nager revient à ne pas protéger. La procédure interne de l’établissement doit dire qui décide et sur quelle valeur.
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L’auteur
Yan Berrabah
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Mis à jour le .
À lire aussi
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Sources
Chaque valeur et chaque affirmation réglementaire de cette page vient de l’un de ces textes. Ils ont été consultés le .
- Arrêté du relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine, version en vigueur
Annexe I : les limites de qualité ; annexe II : les références de qualité. Toutes les valeurs de cette page.
- Arrêté du relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine, version en vigueur
Article 3 : qui prélève et qui analyse ; annexes II.A et II.B : paramètres et fréquences par type.
- Arrêté du modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles
Conditions de prélèvement, accréditation, retouches des deux arrêtés de 2021.
- Arrêté du relatif à la surveillance des eaux de piscine
Le programme de surveillance applicable au .
- Décret n° 2026-118 du
Article 2 : la nouvelle rédaction des articles D. 1332-10 et D. 1332-11.
- Article D. 1332-2 du code de la santé publique
Les quatre exigences posées à l’eau de piscine.
- Articles D. 1332-10 et D. 1332-11 du code de la santé publique
Surveillance, contrôle sanitaire, frais, affichage, mesures en cas de non-respect des limites et des références.
- Article L. 1332-9 du code de la santé publique
Les frais à la charge de la personne responsable.
Cette page cite les textes et donne leur adresse. Elle ne remplace ni leur lecture, ni l’avis de votre Agence régionale de santé, seule à pouvoir se prononcer sur votre établissement.