Le texte qui l’impose
L’obligation vient de l’article D. 1332-10 du code de la santé publique : la personne responsable de la piscine organise la surveillance des installations et « tient à jour un carnet sanitaire ». Le contenu de ce carnet et le programme de prélèvements et d’analyses sont fixés par arrêté.
La ligne du temps
26 mai 2021
Arrêté publié
Applicable depuis le 1er janvier 2022
Aujourd’hui
Régime 2021
Sept rubriques, article 4
1er janvier 2027
Bascule
L’arrêté de 2021 est abrogé
1er janvier 2030
Outre-mer
Article 73 de la Constitution
Deux arrêtés se succèdent. Celui qui s’applique dépend de la date.
Jusqu’au 31 décembre 2026
En vigueurArrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine
À partir du 1er janvier 2027
À venirArrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine, qui abroge le précédent
Le champ d’application — ce qu’est une piscine « à usage collectif » — est fixé par l’article D. 1332-1 du code de la santé publique et précisé par l’arrêté.
Ce que le carnet doit contenir
Le contenu n’est pas laissé à l’appréciation de l’exploitant. L’article 4 de l’arrêté du 26 mai 2021 le fixe en sept rubriques, et aucune n’est facultative.
1° Les résultats du programme d’analyses de la surveillance
Ceux que vous relevez vous-même et ceux du laboratoire, tels que les annexes de l’arrêté les définissent.
Les paramètres, leurs valeurs et leurs fréquences : les analyses obligatoires de l’eau d’une piscine collective.
2° La fréquentation quotidienne de l’établissement
Jour par jour. C’est elle qui détermine l’eau neuve due.
3° Le relevé quotidien des compteurs d’eau et des débitmètres
Le volume en m³ et le débit en m³ par heure. C’est par ces index que l’apport d’eau neuve se prouve : le texte ne demande pas une ligne « eau neuve », il demande les relevés qui permettent de la calculer.
4° Les observations sur l’installation
Vérifications techniques du traitement de l’eau et, pour une piscine couverte, de la ventilation ; interventions sur les filtres ; vidange des bassins ; renouvellement des stocks de désinfectants ; remplissage des cuves de réactifs ; incidents survenus.
5° La maintenance du disconnecteur
Opérations de maintenance et de vérification du disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable, lorsque l’installation en est équipée.
6° La vérification des régulateurs en continu
Les régulateurs de pH et de désinfectant, vérifiés et la vérification écrite.
7° Les mesures prises en cas de dépassement
Ce que vous avez fait quand la qualité de l’eau n’a pas respecté les limites ou les références de qualité. C’est la rubrique la plus souvent vide, et la plus regardée.
Papier ou écran
La réglementation fixe le contenu du carnet, pas son support. Un carnet tenu sur papier et un carnet tenu à l’écran répondent à la même obligation, dès lors qu’il est à jour et consultable sur place lors d’un contrôle.
Combien de temps le conserver
Les carnets sanitaires de l’année en cours et, au minimum, des deux années précédentes sont mis à disposition des agents chargés du contrôle sanitaire mentionné à l’article L. 1332-8, sur le lieu de l’établissement.
Ce qui doit être sur place
Trois millésimes au minimum
L’année en cours et les deux précédentes. « Au minimum » : rien n’interdit d’en garder davantage.
Sur place
Sur le lieu de l’établissement. Pas dans un bureau à trente kilomètres, pas sur une boîte mail.
Consultable immédiatement
Un carnet qu’il faut aller chercher ou reconstituer n’est pas à disposition.
Ce carnet, ce sont les agents du contrôle sanitaire qui le consultent, sur place. Ce qu’ils vérifient d’autre, et comment se passe leur visite : le contrôle de l’ARS dans une piscine.
Qui le tient
Le texte désigne « la personne responsable de la piscine » : c’est elle qui organise la surveillance et qui tient le carnet à jour. Dans les faits, c’est l’exploitant de l’établissement, qu’il délègue ou non les relevés à son personnel : les mesures sont prises par les agents au bord du bassin, le carnet est tenu sous la responsabilité du responsable d’établissement.
Sont concernés tous les bassins à usage collectif, c’est-à-dire ouverts à tous ou à un groupe défini de personnes, et qui ne sont pas destinés à un usage familial :
Concernés
- Centre aquatique municipal ou privé
- Camping
- Hôtel
- Résidence de tourisme
- Gîtes ou chambres d’hôtes partageant une piscine
- Salle de sport
- Centre de remise en forme
- Établissement de santé ou médico-social avec bassin
Non concernée
La piscine strictement familiale : celle d’un propriétaire, de son locataire et de leurs invités.
La limite est nette : une piscine strictement familiale — celle d’un propriétaire, de son locataire et de leurs invités — n’est pas concernée.
Le détail établissement par établissement, et les trois cas exclus : piscine privée à usage collectif, qui est concerné.
Ce qui change au 1er janvier 2027
L’arrêté du 23 juin 2026 remplace celui du 26 mai 2021 à compter du 1er janvier 2027. Voici ce que le texte dit, et rien d’autre.
Avant, après
Texte
Jusqu’au 31 décembre 2026
Arrêté du 26 mai 2021
À partir du 1er janvier 2027
Arrêté du 23 juin 2026
Rubriques du carnet
Jusqu’au 31 décembre 2026
Sept, article 4
À partir du 1er janvier 2027
Sept, article 3
Classement des bassins
Jusqu’au 31 décembre 2026
Quatre types, annexe I
À partir du 1er janvier 2027
Quatre types, annexe I
Programme d’analyses
Jusqu’au 31 décembre 2026
Annexes II.B, III.A et III.B.2
À partir du 1er janvier 2027
Annexes II et III, à la diligence de la personne responsable
Outre-mer
Jusqu’au 31 décembre 2026
Applicable
À partir du 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2030
Le classement des piscines
Fréquentation maximale théorique (FMT)
Type C
15 personnes ou moins
Type B
De 16 à 100 personnes
Type A
Plus de 100 personnes
Type D
Hébergements touristiques marchands de 15 personnes ou moins, réservés au personnel et aux personnes hébergées
Les quatre types sont définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 mai 2021, repris par l’arrêté du 23 juin 2026. Le programme de prélèvements et d’analyses dépend du type.
Entrée en vigueur et abrogation
Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027. L’arrêté du 26 mai 2021 est abrogé à la même date.
Le classement en quatre types est repris
Les types A, B, C et D de l’annexe I de l’arrêté de 2021 sont repris à l’annexe I du nouvel arrêté ; le programme de surveillance dépend du type.
Les analyses passent à la surveillance
Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 supprime le programme régulier de prélèvements de l’ARS : le programme de prélèvements et d’analyses entre dans la surveillance, à la diligence de la personne responsable de la piscine, et dépend du type de piscine. Les fréquences et les paramètres sont dans l’annexe II du nouvel arrêté : reportez-vous-y, elles ne se résument pas en une ligne.
Le carnet garde ses sept rubriques
L’article 3 du nouvel arrêté reprend les mêmes sept rubriques : résultats du programme d’analyses, fréquentation quotidienne, relevé quotidien des compteurs et débitmètres, observations sur les vérifications techniques, maintenance du disconnecteur, vérification des régulateurs en continu, mesures prises en cas de non-respect des normes.
Outre-mer : trois ans de plus
Dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution, le nouvel arrêté n’entre en vigueur que le 1er janvier 2030, et l’arrêté de 2021 y reste applicable jusqu’au 31 décembre 2029.
Ce qu’il faut en retenir
Le carnet ne change pas de nature : c’est le programme de surveillance qui évolue. Un carnet tenu correctement aujourd’hui le restera après la bascule, à condition d’appliquer le nouveau programme de surveillance.
Les quatre erreurs qui coûtent le plus cher
Le carnet rempli après coup
Une journée reconstituée de mémoire se voit. C’est elle que l’inspecteur regarde en premier.
L’alerte sans suite
Une valeur hors limites sans la mesure prise écrite juste à côté vaut aveu. C’est la rubrique 7° de l’arrêté, et elle est exigible.
Les deux années précédentes introuvables
Le carnet de l’an dernier est aussi exigible que celui d’aujourd’hui. Trois millésimes doivent être sur place.
Le compteur jamais relevé
Sans index quotidien, l’apport d’eau neuve ne se prouve pas. C’est la rubrique 3°, et elle est quotidienne.
Questions fréquentes
Le carnet sanitaire est-il obligatoire pour une piscine de camping ?
Oui. Dès lors que le bassin est à usage collectif — ouvert à tous ou à un groupe défini de personnes, et non destiné à un cadre familial — il relève des règles sanitaires applicables aux piscines, et la personne responsable tient un carnet sanitaire. La taille du bassin ne change rien à l’obligation : elle change le programme de surveillance.
Un carnet tenu sur ordinateur est-il accepté ?
Oui. Le texte fixe le contenu du carnet, pas son support. Ce qui est exigé, c’est qu’il soit tenu à jour et mis à disposition des agents du contrôle sanitaire sur le lieu de l’établissement. Un carnet numérique doit donc rester consultable sur place le jour du contrôle, imprimable ou affichable, y compris si le réseau est indisponible.
Combien de temps dois-je conserver mon carnet sanitaire ?
L’année en cours et, au minimum, les deux années précédentes. Les trois doivent être mis à disposition des agents chargés du contrôle sanitaire, sur le lieu de l’établissement.
Que risque un établissement dont le carnet n’est pas tenu ?
Les textes lus ici ne fixent aucun montant d’amende pour un carnet mal tenu. Ce qu’ils prévoient : le contrôle sanitaire de l’agence régionale de santé, qui comprend l’inspection des installations, et, lorsqu’un risque sanitaire est constaté, la possibilité pour le préfet de demander au responsable de restreindre, voire d’interdire l’accès au bassin, ou de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé des personnes. En cas d’inobservation des articles L. 1332-1 à L. 1332-9, l’autorité administrative peut aussi mettre l’exploitant en demeure, puis faire exécuter d’office les mesures à ses frais ou suspendre l’exploitation des installations (article L. 1337-1 A). Un carnet absent ou lacunaire prive en outre l’exploitant de la preuve de ce qu’il a fait.
Qui peut demander à consulter le carnet ?
Les agents chargés du contrôle sanitaire mentionné à l’article L. 1332-8 du code de la santé publique. Le contrôle est exercé sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé et comprend l’inspection des installations.
Ce qui change au 1er janvier 2027 m’oblige-t-il à changer de carnet ?
Non. Le carnet garde les mêmes sept rubriques dans l’arrêté du 23 juin 2026. Ce qui change, c’est le programme de prélèvements et d’analyses, qui dépend du type de piscine. Un carnet tenu correctement aujourd’hui reste valable ; c’est le rythme de la surveillance qu’il faut mettre à jour.
Auteur
Yan Berrabah
Architecte de solutions métier numériques · Montpellier
Guide mis à jour le .
Tenir ce carnet
Prélèvement Studio tient ce carnet pour vous
Les relevés se saisissent au bord du bassin, les valeurs sont classées selon la réglementation, et le carnet s’imprime ou s’exporte sur les dates de votre choix.
À lire aussi
Continuer
Sources
Chaque affirmation réglementaire de cette page vient de l’un de ces textes. Ils ont été consultés le 1er octobre 2026.
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
Article 4 : le contenu du carnet sanitaire. Abrogé au 1er janvier 2027.
- Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
Articles 1 à 4 : usage collectif, types de piscine, contenu du carnet, entrée en vigueur et abrogation.
- Article D. 1332-1 du code de la santé publique
Champ d’application : les piscines publiques et privées à usage collectif.
- Article D. 1332-10 du code de la santé publique
Surveillance, tenue du carnet, conservation et mise à disposition des agents du contrôle sanitaire.
- Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Le décret qui a refondu les règles sanitaires applicables aux piscines, entré en vigueur le 1er janvier 2022.
- Articles D. 1332-1 à D. 1332-11-1 du code de la santé publique
Section « Règles sanitaires applicables aux piscines », dont l’article D. 1332-11 sur les mesures prises en cas de non-respect des limites de qualité.
- Article L. 1337-1 A du code de la santé publique
La mise en demeure et les sanctions administratives en cas d’inobservation des articles L. 1332-1 à L. 1332-9.
- Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale
Article 2 : la nouvelle rédaction des articles D. 1332-10 et D. 1332-11, applicable au 1er janvier 2027.
Ce guide cite les textes en vigueur à sa date de mise à jour et renvoie à chacun d’eux. Il ne remplace ni le texte officiel, ni l’agence régionale de santé, ni l’appréciation de l’exploitant.