Le contrôle de l’ARS dans une piscine

Aucun texte national ne l’impose ni ne l’interdit. Les agences décrivent leur pratique : l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes indique que son contrôle est réalisé de façon inopinée. À partir du 1er janvier 2027, le mot entre dans le code lui-même : les prélèvements et analyses du contrôle sanitaire sont réalisés de manière inopinée, ou en cas de signalements d’évènements sanitaires, de suspicion de non-conformité ou de risque pour la santé des baigneurs.

Le texte ne hiérarchise pas. Il énumère : l’inspection des installations, le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre, et la réalisation du programme de prélèvements et d’analyses. Les agences, elles, citent d’abord l’hygiène générale des installations, l’efficacité du traitement de l’eau, la tenue du carnet sanitaire et l’information du public. Deux pièces doivent, d’après le texte, être tenues à disposition sur le lieu de l’établissement : le carnet sanitaire, pour l’année en cours et, au minimum, les deux années précédentes, et les procédures internes.

Dans la rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, non : l’article D. 1332-11 vous demande de prendre sans délai les mesures correctives et les dispositions pour protéger les baigneurs, et l’arrêté du 26 mai 2021 vous demande d’écrire ces mesures au carnet. Vos résultats de surveillance sont mis à la disposition de l’ARS, ce qui n’est pas un signalement. À partir du 1er janvier 2027, un 3° s’ajoute à cette même liste : prendre toute disposition pour informer le directeur général de l’ARS des incidents pouvant avoir des conséquences pour la santé des baigneurs. Le texte ne dit pas que toute valeur hors limites se signale, et il ne fixe pas le seuil de l’incident.

Le préfet ; pour les piscines qui relèvent du ministère de la défense, le ministre. Le directeur général de l’ARS informe le préfet lorsqu’il estime que l’eau ou l’hygiène de l’établissement présente un risque pour la santé des personnes, ou que le bon fonctionnement des installations n’est pas assuré de manière permanente, que les limites et les références de qualité aient été ou non respectées. Le préfet peut alors demander à la personne responsable de la piscine de restreindre, voire d’interdire l’accès au bassin, ou de prendre toute autre mesure nécessaire. Ce sont les articles D. 1332-11, III et D. 1332-11-1 du code de la santé publique. Une autre voie existe : en cas d’inobservation des articles L. 1332-1 à L. 1332-9, l’autorité administrative peut mettre l’exploitant en demeure, puis suspendre l’exploitation des installations (article L. 1337-1 A).

Le texte fixe la fréquence des analyses, pas celle des visites. Jusqu’au 31 décembre 2026, le programme du contrôle sanitaire prévoit, pour les paramètres courants, deux fois par trimestre dans une piscine de type A et une fois par trimestre dans une piscine de type B ; l’annexe n’a pas de colonne pour les types C et D. En type A, le directeur général de l’ARS peut réduire cette fréquence d’un facteur deux au maximum, sans descendre sous une fois tous les deux mois, quand les résultats sont constants et conformes ; il peut au contraire ajouter des analyses. À partir du 1er janvier 2027, il n’y a plus de programme régulier côté ARS : ses prélèvements deviennent inopinés ou déclenchés.

Le programme de prélèvements et d’analyses quitte le contrôle sanitaire et entre dans la surveillance : c’est la personne responsable de la piscine qui mandate le laboratoire accrédité, aux mêmes fréquences qu’avant. L’ARS garde l’inspection des installations, le contrôle des mesures de sécurité sanitaire, et des prélèvements inopinés ou déclenchés. La déclaration annuelle des dates d’ouverture disparaît, et une information de l’ARS sur les incidents apparaît. Dans les départements et régions d’outre-mer, la bascule est au 1er janvier 2030.